• Conditions d’inscription
• Droits d’inscription
• Exemption des droits d’inscription
• Conditions d’admission
• Informations complémentaires
• Etudiants hors UE
• Conditions d’âge pour l’admission et la diplomation en promotion sociale
• Congé-éducation – Crédits heures

 

Conditions d’inscription

1. Présenter sa carte d’identité ou un titre de séjour délivré par une administration communale pour la durée des études
2. Acquitter les droits d’inscription, (ce droit varie selon le nombre total de périodes suivies – voir circulaire 8914.) et un DIC de 25€
3. Se conformer aux critères d’admission (voir point “Conditions d’admission)

Droits d’inscription

Il existe un droit d’inscription forfaitaire de base (32 €) payable à l’inscription (non récupérable) et un droit fixe à la période de cours (de 50 minutes). Depuis le 1^er septembre 2016,  les montants de la partie fixe et du tarif par période sont liés à l’indice des prix à la consommation et sont revus annuellement en fonction de cet indice.

Tarifs 2023-2024

Pour le niveau secondaire :
0,28 €/p, jusqu’à la 800^ème période (limite maximale de périodes à payer)
Exemple : 860 p = 32 € + 800 x 0,28 € = 256 €

Pour le niveau supérieur :
0,44 €/p jusqu’à la 800^ème période (limite maximale de périodes à payer)
Exemple : 860 p = 32 € + 800 x 0,44 € = 384 €

Si 500 p dans le secondaire et 400 p dans le supérieur : 32 €+ 500 x 0,28 + 300 x 0,44 € = 304 €

Remarques :

• en cas d’inscription dans plusieurs établissements pendant la même année scolaire, le forfait est payé une seule fois et le calcul du coût des périodes se fait sur base des UE suivies avec la limitation aux maximums du secondaire et du supérieur
• un droit d’’inscription complémentaire DIC de 25,00€ est réclamé afin de couvrir des frais tels que : achat de matériel/ordinateurs, locations, frais internet, engagement de personnel si nécessaire…
• les étudiants étrangers (hors Union européenne), autorisés à s’inscrire, doivent s’acquitter d’un droit d’inscription spécifique (DIS) qui s’ajoute au montant de base décrit ci-dessus. DIS 2022-2023 = 30 €/p hebdomadaire prévue dans l’horaire du programme avec un maximum de 238 € (exemple : cours de langues de 120 p / 40 semaines = 3×30 €)
• pour répondre aux conditions de régularité des étudiants, le droit d’inscription est payé avant le premier dixième de la durée de la section, de la formation ou de l’UE choisie

Exemption des droits d’inscription

Il y a exemption des droits d’inscription pour (le masculin est utilisé à titre épicène) :

• les mineurs, soumis à l’obligation scolaire
• les chômeurs complets indemnisés et les travailleurs à temps partiel bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus
• les chômeurs complets indemnisés en formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service de placement
• les jeunes en stage d’insertion professionnelle 
• les demandeurs d’emploi inoccupés inscrits obligatoirement
• les demandeurs d’emploi en formation professionnelle
• les demandeurs d’allocations et les demandeurs d’emploi sans revenu dont le conjoint ou la personne avec laquelle ledit demandeur vit en couple, également demandeur d’emploi ou d’allocations, bénéficie du taux cohabitant avec charge de famille
• les demandeurs d’emploi inscrits dans des programmes d’aide à l’emploi à l’exclusion des personnes sous contrat ACS (agents contractuels subventionnés) ou APE (aides à la promotion de l’emploi)
• les personnes en situation de handicap qui fournissent un document probant, c’est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente.
• les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide financière équivalente (ERIS)
• les personnes s’inscrivant dans les UE d’alphabétisation ainsi que dans les autres UE classées au niveau secondaire inférieur et dont le CEB ne constitue pas le titre préalable requis
• les personnes s’inscrivant dans les UE de français langue étrangère positionnées maximum au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues
• les membres du personnel directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation de l’enseignement organisé ou subventionné, pour lesquels la section, la formation ou l’Unité d’Enseignement à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation continuée ou de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant
• les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique

Conditions d’admission

• • Pour les études du niveau supérieur court (Bachelier), être porteur  d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS). Pour les étudiants français, être porteur du Baccalauréat général ou technologique.

• • Pour la section « cadre en soins de santé », la formation de  « spécialisation  en  santé mentale et psychiatrique »  et la formation « spécialisation en soins palliatifs » être porteur d’un diplôme d’enseignement supérieur paramédical/social. Pour plus de précision voir les dossiers pédagogiques

• • Pour les études du niveau secondaire supérieur, être porteur d’un certificat d’enseignement secondaire inférieur (CESI). Pour les étudiants français, être porteur du brevet des collèges ou du BEP

• • Ou présenter un test d’admission

Informations supplémentaires

Les inscriptions sont basées sur le principe du primo-arrivant et pour autant que l’inscription soit validée.

Le paiement se fera via bancontact ou visa lors de l’inscription

Le dossier doit être complet afin d’être validé et l’inscription en ordre de paiement

⚠ Aucune inscription possible sans paiement ⚠

 

Accès aux étudiants de nationalité étrangère hors UE

Pour plus d’informations, VOIR SIEP – Accès aux étudiants hors UE

 

Conditions d’âge pour l’admission et la diplomation en promotion sociale

• Avoir au moins 15 ans et avoir suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire. L’étudiant doit fournir la preuve qu’il est inscrit dans l’enseignement de plein exercice. (inscription en cours du soir uniquement).
• Avoir 16 ans et, jusqu’à la date anniversaire de ses 18 ans, l’étudiant doit fournir la preuve qu’il est inscrit dans l’enseignement de plein exercice ou dans l’enseignement à horaire réduit (inscription en cours du soir uniquement).
• Avoir 18 ans pour l’accès à l’enseignement supérieur (BAC). L’étudiant ne peut être inscrit à plus de 36 ECTS par année académique avant l’âge de 20 ans accomplis.
• Le titre de bachelier ne peut pas être délivré avant l’âge de 23 ans, le titre de bachelier de transition avant l’âge de 24 ans.

 

Congé-éducation – Crédits heures

S’ils sont employés à temps plein dans le secteur privé, les étudiants peuvent bénéficier des dispositions de la loi dite « des crédits d’heures » de 1973 et solliciter un congé-éducation:

• • de 80 heures (cours de langue),

• • de 100 heures pour une formation professionnelle ou de 120 heures dans le cadre d’une formation de bachelier,

• • de 180 heures si la formation permet d’obtenir un titre d’études dans un domaine en pénurie, pour suivre les cours et participer aux examens.
    Le congé-éducation peut être étendu à un maximum de 120 heures si les heures de travail coïncident avec les heures de cours.
    Les étudiants employés à temps partiel peuvent également bénéficier d’un congé-éducation mais en quantité proportionnelle à leurs prestations en temps partiel.

La demande de congé-éducation doit être introduite à l’inscription ou dans les quinze jours qui suivent l’inscription. L’attestation d’inscription destinée à l’employeur sera disponible au secrétariat au début du mois qui suit l’inscription. L’attestation d’assiduité, établie sur base des feuilles mensuelles de présences, sera délivrée par le secrétariat fin janvier, fin avril et envoyée par courrier postal début juillet.